Politique de Remboursement
Nos conditions de remboursement et d'annulation pour chaque formule.
Dernière mise à jour : 14 janvier 2026
La présente politique précise les conditions d'annulation et de remboursement applicables aux prestations de conseil de Halvique. Elle complète nos Conditions Générales.
1. Principe général
Nos prestations sont des services personnalisés. Les modalités de remboursement dépendent de la formule souscrite et de l'état d'avancement de la mission au moment de la demande.
2. Formule Diagnostic
Vous pouvez annuler une mission Diagnostic sans frais jusqu'à 48 heures après la signature de la proposition, à condition que les travaux n'aient pas encore débuté. Au-delà, ou si la mission a commencé, les heures déjà engagées sont dues et le solde éventuel est remboursé.
3. Formule Accompagnement
L'accompagnement prévoit un engagement initial de trois mois. Après cette période, il est résiliable avec un préavis de 30 jours. Le mois en cours au moment de la résiliation reste facturé ; aucun remboursement partiel n'est effectué pour un mois entamé.
4. Formule Sur mesure
Les conditions d'annulation et de remboursement des missions sur mesure sont définies au cas par cas dans la proposition contractuelle, en fonction du périmètre et des ressources mobilisées.
5. Prestations non conformes
Si un livrable ne correspond pas au périmètre convenu, nous nous engageons à le corriger sans frais supplémentaires. Si la non-conformité ne peut être résolue, un remboursement proportionnel à la part non réalisée pourra être convenu.
6. Modalités de remboursement
Tout remboursement validé est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé initialement, dans un délai de 14 jours suivant l'accord des parties.
7. Demande de remboursement
Toute demande doit être adressée par e-mail à [email protected] en précisant la référence de la mission et le motif. Nous accusons réception sous 2 jours ouvrés.