Conditions Générales
Les règles encadrant l'utilisation du site et de nos prestations de conseil.
Dernière mise à jour : 14 janvier 2026
Les présentes Conditions Générales régissent l'accès au site halvique.digital et la fourniture des prestations de conseil proposées par Halvique. En utilisant ce site ou en souscrivant à nos services, vous acceptez ces conditions.
1. Objet
Halvique fournit des prestations de conseil en stratégie, performance opérationnelle, structuration financière, organisation et pilotage destinées aux entreprises et organisations.
2. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'une proposition écrite précisant le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix. La prestation débute après acceptation de la proposition et, le cas échéant, versement de l'acompte convenu.
3. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués hors taxes ; la TVA française de 20 % s'applique en sus pour les clients assujettis. Sauf disposition contraire, les factures sont payables à 30 jours. Tout retard de paiement peut entraîner des pénalités au taux légal en vigueur.
4. Obligations des parties
Halvique s'engage à exécuter ses prestations avec professionnalisme et diligence. Le client s'engage à fournir les informations et accès nécessaires au bon déroulement de la mission, dans des délais raisonnables.
5. Confidentialité
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la mission, pendant toute sa durée et après son terme.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, identité visuelle, structure) appartient à Halvique. Les livrables remis au client lui sont concédés pour son usage interne, selon les termes de la proposition.
7. Responsabilité
Halvique est tenue à une obligation de moyens. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les décisions prises par le client sur la base de nos recommandations, ni pour les dommages indirects. Elle est en tout état de cause limitée au montant des honoraires de la mission concernée.
8. Résiliation
Les conditions de résiliation propres à chaque formule sont précisées dans la proposition et dans notre Politique de Remboursement.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Lyon seront compétents.
10. Contact
Pour toute question relative à ces conditions : [email protected].